Question écrite n° 102346 · 14e législature · collectivités territoriales
parts ; cession ; réglementation
Alfred Marie-Jeanne (GDR) · posée le 7 février 2017 · Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales
Question
M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales sur les conditions de sortie d'une collectivité territoriale du capital d'une SEM.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.