Question écrite n° 102164 · 14e législature · système pénitentiaire
réinsertion ; perspectives
Question
M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les difficultés à se réinsérer et à trouver un emploi que peuvent rencontrer des personnes ayant purgé leur peine, en raison notamment de la publication sur le site de certains médias, comme celui récemment de France 3 Régions, d'un article concernant leur condamnation. Il lui demande de lui indiquer si elle entend prendre les dispositions nécessaires, législatives ou réglementaires, pour leur assurer concrètement le droit à l'oubli.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.