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Question écrite n° 102141 · 14e législature · santé

vie professionnelle ; conséquences

Marianne Dubois (LES-REP) · posée le 24 janvier 2017 · Affaires sociales et santé

Question

Mme Marianne Dubois attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la demande de malades du diabète qui viennent d'alerter l'opinion publique sur les discriminations professionnelles qui les frappent. La raison en incombe à l'arrêté du 23 février 1957 qui réglemente l'accès à certaines professions des personnes souffrant de cette maladie. Parmi les métiers interdits figurent notamment les métiers d'ingénieurs des mines, marins, policiers, pilotes, hôtesses de l'air, contrôleurs de la SNCF... Sans aucunement remettre en cause la pertinence des raisons ayant motivé cet arrêté, elle lui demande si une modification dudit arrêté, eu égard aux évolutions technologiques et médicamenteuses, ne permettrait pas de lutter contre la discrimination de ces personnes.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.