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Question écrite n° 101641 · 14e législature · enseignement

bulletins scolaires ; mentions ; réglementation

Alain Suguenot (LES-REP) · posée le 27 décembre 2016 · Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Question

M. Alain Suguenot interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les mentions sur les bulletins scolaires. Dans de nombreux collèges, ces mentions ("compliments", "félicitations"...) ont été supprimées par les conseils d'administration. Certains enseignants des collèges concernés en arrivent ainsi à être obligés de contourner ce dispositif en rédigeant des appréciations comme « le conseil de classe vous félicite ». Il lui demande ainsi sur quelle base un conseil d'administration peut décider de la suppression ou non de telles dispositions et/ou s'il s'agit d'une orientation décidée par le ministère de l'éducation nationale.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.