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Question écrite n° 101295 · 14e législature · politique extérieure

écoles et lycées français ; aumônerie ; réglementation

Thierry Mariani (LES-REP) · posée le 13 décembre 2016 · Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Question

M. Thierry Mariani interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la possibilité de créer une aumônerie dans les lycées français à l'étranger. Sur le territoire français, la circulaire n° 88-112 du 22 avril 1988 précise que dans les établissements du second degré, la création est liée à l'existence d'une demande émanant des familles. Or il semblerait que cette circulaire ne s'applique pas dans les établissements français à l'étranger. Il serait donc impossible de créer une aumônerie dans un lycée français à l'étranger. Aussi, il souhaiterait que le Gouvernement lui précise la réglementation qui s'applique en matière d'ouverture d'aumônerie dans les lycées français à l'étranger.

Réponse publiée le 28 février 2017

La mise en place d'une aumônerie dans un établissement d'enseignement français à l'étranger relève des dispositions du code de l'éducation, relatives aux aumôneries scolaires (articles R. 141-1 à R 141-8) et de la législation du pays hôte. L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger indique qu'il existe ainsi une aumônerie au lycée Chateaubriand de Rome, au lycée Jean Renoir de Munich et au lycée Alexandre Dumas de Moscou.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.