Question écrite n° 101282 · 14e législature · ministères et secrétariats d'État
communes rurales ; trésoreries ; fermetures ; pertinence
Thierry Benoit (UDI) · posée le 13 décembre 2016 · Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales
Question
M. Thierry Benoit appelle l'attention de M. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales sur la possibilité de créer une mission d'évaluation sur les impacts de la suppression des trésoreries dans de nombreuses communes rurales. Les fermetures de services locaux du Trésor privent les habitants des espaces ruraux et périphériques de services de proximité essentiels. Non seulement de nombreuses trésoreries ont été purement supprimées, mais les horaires d'ouverture des structures encore existantes restent extrêmement limités. Outre le nécessaire respect des principes du service public, notamment l'égalité d'accès et de traitement des usagers, l'enjeu est de garantir l'efficacité de l'action de l'État sur l'ensemble du territoire national. Il lui demande la création d'une mission dans les plus brefs délais. Cette mission pourrait notamment étudier des solutions concrètes pour remédier à ce problème, comme la possibilité d'imposer des objectifs chiffrés pour garantir une généralisation des maisons de services au public à l'échelle du territoire national, ou l'idée de s'appuyer sur les réseaux existants, notamment celui des buralistes.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.