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Question écrite n° 101079 · 14e législature · enseignement

sorties scolaires ; participation financière des parents ; mode de paiement

Marie Récalde (SER) · posée le 6 décembre 2016 · Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Question

Mme Marie Récalde attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les paiements demandés aux parents d'élèves pour la participation aux sorties scolaires ou la commande de photographies de classe. Lorsque ces paiements sont exigés par chèque ou carte bancaire, les enfants dont les parents sont interdits bancaires se trouvent mis dans une situation délicate et stigmatisante qui leur est imposée de façon injuste. Elle souhaite donc lui demander dans quelle mesure cette obligation de paiement par chèque se justifie, alors qu'un système par prélèvement pourrait être proposé, et suggérer que des instructions pourraient être données pour que l'école publique mette fin à cette discrimination.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.