Question écrite n° 100932 · 14e législature · enseignement : personnel
statut ; perspectives
Martial Saddier (LES-REP) · posée le 29 novembre 2016 · Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Question
M. Martial Saddier attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation du personnel administratif assistant des directeurs d'établissements scolaires. Celui-ci bénéficie d'un contrat aidé de type contrat unique d'insertion (CUI) ou contrat d'accompagnement vers l'emploi (CAE). Cependant, la durée de ces contrats ne peut, sauf exception, être prolongée au-delà de 24 mois. Dans certains cas, l'employé est donc contraint de renoncer à un emploi qui lui plaisait et malgré une expérience et des compétences acquises depuis deux ans. De l'autre côté, la direction de l'école doit recruter et former une nouvelle personne sur le même poste alors même que le prédécesseur convenait tout à fait. Compte tenu de cette situation, il souhaiterait connaître les solutions que le Gouvernement pourrait apporter pour permettre de pérenniser les contrats CUI-CAE dans l'hypothèse où l'employé souhaite conserver son emploi et dans le même temps donne entière satisfaction au sein de l'établissement.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.