Question écrite n° 100837 · 14e législature · recherche
sociétés de recherche sous contrat ; financement ; perspectives
Question
M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les inquiétudes formulées par les sociétés de recherche sous contrat (SRC). Depuis plus de 30 ans, les 30 SRC agréées par Bpifrance réalisent pour près de 6 000 entreprises des travaux stratégiques de recherche industrielle et de développement technologique. Elles s'inquiètent notamment d'une éventuelle nouvelle baisse de l'abondement en subvention versée par Bpifrance voir de sa suppression d'ici 3 ans, ce qui pourrait avoir un impact sur la compétitivité du tissu industriel français. C'est pourquoi il souhaite connaître la position du Gouvernement sur ce sujet.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.