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Question écrite n° 100637 · 14e législature · ordre public

fiches S ; élus locaux ; accès

Dominique Dord (LES-REP) · posée le 15 novembre 2016 · Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Question

M. Dominique Dord attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le recrutement d'individus fichés « S » pour radicalisation dans le personnel de l'éducation. Les maires, présidents de département ou de région sont inquiets car, lors de l'embauche de leurs personnels éducatifs, ils n'ont aucune information sur des individus potentiellement dangereux, l'État ne partageant pas les informations. Dès lors, il lui demande si le Gouvernement s'engage à faire bénéficier aux maires, présidents de département et de région du même système que celui des prédateurs sexuels pour les fichiers S.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.