commande publique ; réglementation

M. Olivier Marleix interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur les révélations du Canard enchaîné au sujet d'une série de marchés potentiellement irréguliers entre la société américaine IBM et la SNCF. Un article du Canard enchaîné du 27 avril 2016 rapporte en effet qu'une série de marchés d'informatique passés entre la SNCF et IBM l'ont été dans des conditions qui ne sont pas conformes au droit européen de la commande publique. La Commission européenne a notamment dénoncé la « construction artificielle » consistant à faire passer les marchés par l'intermédiaire d'une filiale de droit privé, créée ad hoc , Stelsia. Selon le Canard enchaîné , ces marchés auraient en outre fait l'objet de contreparties. L'État étant actionnaire à 100 % de l'entreprise publique, il lui demande les suites qu'il entend donner à ces révélations.