rapport ; recommandations

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales sur les propositions exprimées par l'Assemblée des départements de France dans son rapport intitulé « L'avenir des politiques sociales des départements ». Le rapporteur préconise de réformer et de confier au seul département la conduite des actions éducatives en milieu ouvert (AEMO) et des actions éducatives à domicile (AED). Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.