rapport ; recommandations

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, sur les propositions exprimées par l'Assemblée des départements de France dans son rapport intitulé « L'avenir des politiques sociales des départements ». Le rapporteur préconise de positionner les départements sur l'équilibre des territoires ruraux et urbains, la garantie du maillage de services au public, l'accès aux droits fondamentaux et la construction des parcours de vie. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.