Question écrite n° 100570 · 14e législature · assurance maladie maternité : prestations
dispositifs de santé ; critères
Question
M. Charles de La Verpillière appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question du remboursement des soins de santé, et plus précisément sur le choix de l'État de rembourser certaines formules de soins plutôt que d'autres, parfois moins onéreuses. À titre d'exemple, pour soigner l'arthrose localisée sur un genou, il peut être prescrit au patient, soit une injection d'Ostémil effectuée en trois fois, pour un coût total de 192,46 euros (à raison de 100 euros pour le traitement et trois consultations chez un spécialiste de santé à 30,82 euros chacune), soit une injection unique pour un coût total de 121,54 euros (à raison de 90,72 euros de traitement et une consultation à 30,92 euros). La première formule dont le coût total s'élève à 192,46 euros est totalement remboursée par la sécurité sociale alors que la seconde formule, moins onéreuse, ne l'est qu'à hauteur du prix de la consultation médicale, soit à hauteur de 30,92 euros. Aussi, il lui demande ce qui justifie ce choix, qui apparaît de premier abord incohérent.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.