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Question écrite n° 100540 · 14e législature · sécurité sociale

CNSA ; recettes ; utilisation

Rudy Salles (UDI) · posée le 8 novembre 2016 · Affaires sociales et santé

Question

M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les inquiétudes de l'Association nationale des hospitaliers retraités (ANHR) concernant l'utilisation des recettes de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Ces recettes proviennent d'une cotisation payée par les retraités imposables, et sont destinées à améliorer les conditions de vie des personnes âgées. Or il semblerait que ces fonds soient détournés de leurs objectifs et qu'ils soient utilisés à d'autres fins (RSA etc.). L'ANHR sollicite la réattribution de ces fonds aux personnes auxquelles ils étaient initialement destinés. Il souhaiterait donc connaître les intentions du Gouvernement en la matière.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.