Mission d'information · 17e législature
Mission flash sur les violences sexistes et sexuelles en ligne
Parcours du texte
Travaux
27 octobre 2026 → 4 novembre 2026- 27 octobre 2026Nomination de rapporteurRapporteurs : Marie-Noëlle Battistel, Virginie Duby-Muller
- 4 novembre 2026Création d'une mission d'information
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (0)
Aucun texte rattaché.
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.