Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Améliorer l’efficacité de l’État au niveau local
Déposée, non examinéele 27 octobre 2026· Initiative : Blandine Brocarddossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)27 octobre 2026 → 27 octobre 2026- 27 octobre 20261er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Améliorer l’efficacité de l’État au niveau local
- 27 octobre 2026Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 27 octobre 2026
Améliorer l’efficacité de l’État au niveau local
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.