Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Faciliter la fonction des directrices et directeurs d'école
Déposée, non examinéele 27 octobre 2026· Initiative : Bertrand Sorredossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)27 octobre 2026 → 27 octobre 2026- 27 octobre 20261er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Faciliter la fonction des directrices et directeurs d'école
- 27 octobre 2026Renvoi en commission au fond· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
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Proposition de loi · 27 octobre 2026
Faciliter la fonction des directrices et directeurs d'école
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