Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Abroger Parcoursup et restaurer un droit d’accès à l’enseignement supérieur pour tous les titulaires d’un baccalauréat ou diplôme équivalent
Déposée, non examinéele 27 octobre 2026· Initiative : Marie Mesmeurdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)27 octobre 2026 → 27 octobre 2026- 27 octobre 20261er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Abroger Parcoursup et restaurer un droit d’accès à l’enseignement supérieur pour tous les titulaires d’un baccalauréat ou diplôme équivalent
- 27 octobre 2026Renvoi en commission au fond· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
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Proposition de loi · 27 octobre 2026
Abroger Parcoursup et restaurer un droit d’accès à l’enseignement supérieur pour tous les titulaires d’un baccalauréat ou diplôme équivalent
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