Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Proposition de loi visant à créer un parc social d'un million d'automobiles électriques à loyer modéré
Déposée, non examinéele 22 octobre 2026· Initiative : Daniel Salmondossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Sénat · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)22 octobre 2026 → 22 octobre 2026- 22 octobre 20261er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : visant à créer un parc social d'un million d'automobiles électriques à loyer modéré
- 22 octobre 2026Renvoi en commission au fond· Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 22 octobre 2026
visant à créer un parc social d'un million d'automobiles électriques à loyer modéré
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.