Résolution · 17e législature · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
La répression policière, administrative et judiciaire et les atteintes à la liberté de manifester du mouvement social lycéen initié en septembre 2026
Déposée, non examinéele 23 octobre 2026· Initiative : Thomas Portesdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · lecture unique
23 octobre 2026 → 23 octobre 2026- 23 octobre 20261er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : La répression policière, administrative et judiciaire et les atteintes à la liberté de manifester du mouvement social lycéen initié en septembre 2026
- 23 octobre 2026Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de résolution · 23 octobre 2026
La répression policière, administrative et judiciaire et les atteintes à la liberté de manifester du mouvement social lycéen initié en septembre 2026
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