Projet de ratification des traités et conventions · 17e législature
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Fidji concernant la coopération en matière de défense et le statut des forces
Déposée, non examinéele 22 octobre 2026· Initiative : Sébastien Lecornudossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Sénat · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)22 octobre 2026 → 22 octobre 2026- 22 octobre 20261er dépôt d'une initiative.Projet de loi : autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Fidji concernant la coopération en matière de défense et le statut des forces
- 22 octobre 2026Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
- 22 octobre 2026Renvoi en commission au fond· Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Projet de loi · 22 octobre 2026
autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Fidji concernant la coopération en matière de défense et le statut des forces
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.