Résolution Article 34-1 · 17e législature
Renforcer les moyens d’anticipation et de maintien de l’ordre public
Déposée, non examinéele 23 octobre 2026· Initiative : Jean-Louis Thiériotdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · lecture unique
23 octobre 2026- 23 octobre 20261er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : Renforcer les moyens d’anticipation et de maintien de l’ordre public
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Proposition de résolution · 23 octobre 2026
Renforcer les moyens d’anticipation et de maintien de l’ordre public
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