Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 17e législature · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Instaurer une motion de censure constructive
Déposée, non examinéele 22 octobre 2026· Initiative : Christophe Blanchetdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)22 octobre 2026 → 22 octobre 2026- 22 octobre 20261er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Instaurer une motion de censure constructive
- 22 octobre 2026Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 22 octobre 2026
Instaurer une motion de censure constructive
Scrutins publics (0)
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.