Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Organisation d’un débat dans les intercommunalités rurales pour développer les achats groupés négociés
Déposée, non examinéele 20 octobre 2026· Initiative : Jean-Luc Warsmanndossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)20 octobre 2026 → 20 octobre 2026- 20 octobre 20261er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Organisation d’un débat dans les intercommunalités rurales pour développer les achats groupés négociés
- 20 octobre 2026Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Proposition de loi · 20 octobre 2026
Organisation d’un débat dans les intercommunalités rurales pour développer les achats groupés négociés
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