Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des affaires sociales
Renforcer la reconnaissance de l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires dans le calcul de leurs droits à la retraite
Déposée, non examinéele 20 octobre 2026· Initiative : Yannick Favennec-Bécotdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)20 octobre 2026 → 20 octobre 2026- 20 octobre 20261er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Renforcer la reconnaissance de l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires dans le calcul de leurs droits à la retraite
- 20 octobre 2026Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
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Proposition de loi · 20 octobre 2026
Renforcer la reconnaissance de l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires dans le calcul de leurs droits à la retraite
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