Projet de loi ordinaire · 17e législature
Projet de loi portant diverses dispositions relatives au secteur nucléaire
Déposée, non examinéele 14 octobre 2026· Initiative : Sébastien Lecornudossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Sénat · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)14 octobre 2026 → 14 octobre 2026- 14 octobre 20261er dépôt d'une initiative.Projet de loi : portant diverses dispositions relatives au secteur nucléaire
- 14 octobre 2026Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
- 14 octobre 2026Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Projet de loi · 14 octobre 2026
portant diverses dispositions relatives au secteur nucléaire
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.