Résolution · 17e législature · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Accès à l'eau potable dans les départements et régions d'Outre-mer et à leurs conséquences sanitaires, économiques et sociales
Déposée, non examinéele 19 octobre 2026· Initiative : Dominique Voynetdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · lecture unique
19 octobre 2026 → 19 octobre 2026- 19 octobre 20261er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : Accès à l'eau potable dans les départements et régions d'Outre-mer et à leurs conséquences sanitaires, économiques et sociales
- 19 octobre 2026Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Textes (1)
Proposition de résolution · 19 octobre 2026
Accès à l'eau potable dans les départements et régions d'Outre-mer et à leurs conséquences sanitaires, économiques et sociales
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