Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Proposition de loi relative à la commémoration de la répression d'Algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris
Déposée, non examinéele 15 octobre 2026· Initiative : Rachid Temaldossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Sénat · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)15 octobre 2026 → 15 octobre 2026- 15 octobre 20261er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : relative à la commémoration de la répression d'Algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris
- 15 octobre 2026Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
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Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 15 octobre 2026
relative à la commémoration de la répression d'Algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris
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