Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Proposition de loi tendant à créer une agence d'évaluation des politiques publiques dans les outre-mer
Déposée, non examinéele 15 octobre 2026· Initiative : Patrick Kannerdossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Sénat · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)15 octobre 2026 → 15 octobre 2026- 15 octobre 20261er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : tendant à créer une agence d'évaluation des politiques publiques dans les outre-mer
- 15 octobre 2026Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 15 octobre 2026
tendant à créer une agence d'évaluation des politiques publiques dans les outre-mer
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.