Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Proposition de loi visant à renforcer l'efficacité de la lutte contre les dépôts illégaux de déchets
Déposée, non examinéele 13 octobre 2026· Initiative : Laure Darcosdossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Sénat · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)13 octobre 2026 → 13 octobre 2026- 13 octobre 20261er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : visant à renforcer l'efficacité de la lutte contre les dépôts illégaux de déchets
- 13 octobre 2026Renvoi en commission au fond· Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 13 octobre 2026
visant à renforcer l'efficacité de la lutte contre les dépôts illégaux de déchets
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.