Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Proposition de loi renforçant la transparence de la représentation d'intérêts, au service du débat démocratique
Déposée, non examinéele 12 octobre 2026· Initiative : Arnaud Bazindossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Sénat · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)12 octobre 2026 → 12 octobre 2026- 12 octobre 20261er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : renforçant la transparence de la représentation d'intérêts, au service du débat démocratique
- 12 octobre 2026Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 12 octobre 2026
renforçant la transparence de la représentation d'intérêts, au service du débat démocratique
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.