Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Adapter le barème kilométrique pour soutenir la France qui travaille et la transition du parc automobile
Déposée, non examinéele 13 octobre 2026· Initiative : Corentin Le Furdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)13 octobre 2026 → 13 octobre 2026- 13 octobre 20261er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Adapter le barème kilométrique pour soutenir la France qui travaille et la transition du parc automobile
- 13 octobre 2026Renvoi en commission au fond· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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Proposition de loi · 13 octobre 2026
Adapter le barème kilométrique pour soutenir la France qui travaille et la transition du parc automobile
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