Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission de la défense nationale et des forces armées
Adapter les moyens de protection des zones de défense hautement sensibles aux menaces hybrides
Déposée, non examinéele 13 octobre 2026· Initiative : Liliana Tanguydossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)13 octobre 2026 → 13 octobre 2026- 13 octobre 20261er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Adapter les moyens de protection des zones de défense hautement sensibles aux menaces hybrides
- 13 octobre 2026Renvoi en commission au fond· Commission de la défense nationale et des forces armées
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Proposition de loi · 13 octobre 2026
Adapter les moyens de protection des zones de défense hautement sensibles aux menaces hybrides
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