Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Définir et encadrer la pratique de la détection de métaux à titre récréatif
Déposée, non examinéele 13 octobre 2026· Initiative : Olivier Fayssatdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)13 octobre 2026 → 13 octobre 2026- 13 octobre 20261er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Définir et encadrer la pratique de la détection de métaux à titre récréatif
- 13 octobre 2026Renvoi en commission au fond· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
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Proposition de loi · 13 octobre 2026
Définir et encadrer la pratique de la détection de métaux à titre récréatif
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