Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Proposition de loi relative à la prévention des risques d'intoxication au monoxyde de carbone
Déposée, non examinéele 12 octobre 2026· Initiative : Dany Wattebleddossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Sénat · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)12 octobre 2026 → 12 octobre 2026- 12 octobre 20261er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : relative à la prévention des risques d'intoxication au monoxyde de carbone
- 12 octobre 2026Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 12 octobre 2026
relative à la prévention des risques d'intoxication au monoxyde de carbone
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.