Projet ou proposition de loi organique · 17e législature · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Le régime des services votés
Déposée, non examinéele 13 octobre 2026· Initiative : Philippe Brundossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)13 octobre 2026 → 13 octobre 2026- 13 octobre 20261er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Le régime des services votés
- 13 octobre 2026Renvoi en commission au fond· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 13 octobre 2026
Le régime des services votés
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.