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Rapport d'information sans mission · 17e législature

DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation des conditions de travail des étudiants en médecine

Parcours du texte

Travaux

13 octobre 2026
  1. 13 octobre 2026
    Dépôt de rapport

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Aucun amendement.

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Rapport d'information · 13 octobre 2026
rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation des conditions de travail des étudiants en médecine

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