Résolution Article 34-1 · 17e législature
Financer par le Fonds vert la climatisation des crèches, des Ehpad et des établissements accueillant un public vulnérable
Déposée, non examinéele 9 octobre 2026· Initiative : Antoine Vermoreldossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · lecture unique
9 octobre 2026- 9 octobre 20261er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : Financer par le Fonds vert la climatisation des crèches, des Ehpad et des établissements accueillant un public vulnérable
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Proposition de résolution · 9 octobre 2026
Financer par le Fonds vert la climatisation des crèches, des Ehpad et des établissements accueillant un public vulnérable
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.