Résolution Article 34-1 · 17e législature
Structurer une politique de santé publique de prévention, de documentation et de réduction des risques liés à l’usage de drogues
Déposée, non examinéele 8 octobre 2026· Initiative : Andy Kerbratdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · lecture unique
8 octobre 2026- 8 octobre 20261er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : Structurer une politique de santé publique de prévention, de documentation et de réduction des risques liés à l’usage de drogues
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Proposition de résolution · 8 octobre 2026
Structurer une politique de santé publique de prévention, de documentation et de réduction des risques liés à l’usage de drogues
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