Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des affaires sociales
Accompagner le développement de l’œnotourisme et du spiritourisme
Déposée, non examinéele 6 octobre 2026· Initiative : Sandra Marsauddossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)6 octobre 2026 → 6 octobre 2026- 6 octobre 20261er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Accompagner le développement de l’œnotourisme et du spiritourisme
- 6 octobre 2026Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
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Textes (1)
Proposition de loi · 6 octobre 2026
Accompagner le développement de l’œnotourisme et du spiritourisme
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