Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Proposition de loi visant à pérenniser les structures d'exercice coordonné participatives
Déposée, non examinéele 17 septembre 2026· Initiative : Anne Souyrisdossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Sénat · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)17 septembre 2026 → 17 septembre 2026- 17 septembre 20261er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : visant à pérenniser les structures d'exercice coordonné participatives
- 17 septembre 2026Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
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Textes (1)
Proposition de loi · 17 septembre 2026
visant à pérenniser les structures d'exercice coordonné participatives
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