Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 17e législature · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Garantir l'usage, la protection et la promotion des langues régionales au sein de la République
Déposée, non examinéele 5 octobre 2026· Initiative : Paul Molacdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)5 octobre 2026 → 5 octobre 2026- 5 octobre 20261er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Garantir l'usage, la protection et la promotion des langues régionales au sein de la République
- 5 octobre 2026Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 5 octobre 2026
Garantir l'usage, la protection et la promotion des langues régionales au sein de la République
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.