Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Proposition de loi visant l'abrogation des « codes noirs » et la reconnaissance de l'esclavage dans tous les territoires
Déposée, non examinéele 24 septembre 2026· Initiative : Evelyne Corbière Naminzodossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Sénat · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)24 septembre 2026 → 24 septembre 2026- 24 septembre 20261er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : visant l'abrogation des « codes noirs » et la reconnaissance de l'esclavage dans tous les territoires
- 24 septembre 2026Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
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Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 24 septembre 2026
visant l'abrogation des « codes noirs » et la reconnaissance de l'esclavage dans tous les territoires
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