Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la précarité énergétique
Déposée, non examinéele 18 septembre 2026· Initiative : Fabien Gaydossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Sénat · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)18 septembre 2026 → 18 septembre 2026- 18 septembre 20261er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : visant à renforcer la lutte contre la précarité énergétique
- 18 septembre 2026Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques
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Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 18 septembre 2026
visant à renforcer la lutte contre la précarité énergétique
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