Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Proposition de loi pour un régime de responsabilité civile plus juste et adapté en matière de fêtes traditionnelles
Déposée, non examinéele 21 septembre 2026· Initiative : Stéphane Le Rudulierdossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Sénat · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)21 septembre 2026 → 21 septembre 2026- 21 septembre 20261er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : pour un régime de responsabilité civile plus juste et adapté en matière de fêtes traditionnelles
- 21 septembre 2026Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
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Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 21 septembre 2026
pour un régime de responsabilité civile plus juste et adapté en matière de fêtes traditionnelles
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