Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Proposition de loi visant à lutter contre les dérives de la marchandisation du secteur de la petite enfance
Déposée, non examinéele 11 septembre 2026· Initiative : Émilienne Poumiroldossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Sénat · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)11 septembre 2026 → 11 septembre 2026- 11 septembre 20261er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : visant à lutter contre les dérives de la marchandisation du secteur de la petite enfance
- 11 septembre 2026Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 11 septembre 2026
visant à lutter contre les dérives de la marchandisation du secteur de la petite enfance
Scrutins publics (0)
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.