Résolution Article 34-1 · 17e législature
Transposer la directive européenne sur les conditions de travail des travailleurs de plateforme et à reconnaitre la présomption de salariat
Déposée, non examinéele 22 septembre 2026· Initiative : Sandrine Runeldossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · lecture unique
22 septembre 2026- 22 septembre 20261er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : Transposer la directive européenne sur les conditions de travail des travailleurs de plateforme et à reconnaitre la présomption de salariat
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Proposition de résolution · 22 septembre 2026
Transposer la directive européenne sur les conditions de travail des travailleurs de plateforme et à reconnaitre la présomption de salariat
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