ipolitiki
Résolution Article 34-1 · 17e législature

Reclassement statutaire des ambulanciers de la fonction publique hospitalière

Déposée, non examinéele 22 septembre 2026· Initiative : Hadrien Clouetdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)

Parcours du texte

Assemblée · lecture unique

22 septembre 2026
  1. 22 septembre 2026
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de résolution : Reclassement statutaire des ambulanciers de la fonction publique hospitalière

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de résolution · 22 septembre 2026
Reclassement statutaire des ambulanciers de la fonction publique hospitalière

Scrutins publics (0)

Aucun scrutin public sur ce dossier.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.