Résolution Article 34-1 · 17e législature
Adapter les procédures Natura 2000 aux besoins d'adaptation climatique des systèmes fourragers et à simplifier les procédures applicables à certaines opérations agricoles
Déposée, non examinéele 21 septembre 2026· Initiative : Marie-Christine Dallozdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · lecture unique
21 septembre 2026- 21 septembre 20261er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : Adapter les procédures Natura 2000 aux besoins d'adaptation climatique des systèmes fourragers et à simplifier les procédures applicables à certaines opérations agricoles
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Proposition de résolution · 21 septembre 2026
Adapter les procédures Natura 2000 aux besoins d'adaptation climatique des systèmes fourragers et à simplifier les procédures applicables à certaines opérations agricoles
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